CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION

Atelier – Réparation Carbone / Composite / Fibre de Verre

AIR-FINS

Version en vigueur au [à compléter]

ARTICLE 1 – OBJET

Prestations de réparation sur pièces en carbone, composite et fibre de verre.

Prix exprimés en euros TTC.

ARTICLE 2 – DEVIS

Toute réparation fait l’objet d’un devis écrit.

Aucune intervention sans acceptation.

Un acompte peut être exigé.

ARTICLE 3 – DÉLAI D’EXÉCUTION

Le délai est communiqué lors du devis.

Il est indicatif et dépend :

• de la complexité
• de la charge d’atelier
• des approvisionnements

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRESTATION)

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un particulier, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours.

Si le Client demande l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation doit être formalisée.

ARTICLE 5 – NATURE DE LA RÉPARATION

Une réparation :

• ne constitue pas un produit neuf
• peut présenter des différences esthétiques
• ne garantit pas 100 % des performances initiales

AIR-FINS est tenue à une obligation de moyens.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

AIR-FINS ne pourra être tenue responsable :

• d’une faiblesse structurelle antérieure
• d’une casse hors zone réparée
• d’un usage inadapté

ARTICLE 7 – GARANTIE RÉPARATION

La garantie couvre uniquement la zone réparée pour une durée de [3 à 6 mois à définir].

ARTICLE 8 – MÉDIATION

Le Client peut recourir au médiateur mentionné dans les CGV Vente.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Droit français.