CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Produits neufs – AIR-FINS
Version en vigueur au 1er avril 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
AIR-FINS
Société par Actions Simplifiée
RCS Saint-Nazaire n° 944515535
Siège social : 4 impasse des Cormiers, 44320, Chaumes-en-Retz
Email : contact@air-fins.com
ARTICLE 2 – PRODUITS
AIR-FINS commercialise :
- Palmes
- Lames carbone et composites
- Chaussons et accessoires
- Textiles (t-shirts, vêtements techniques)
- Bonnets de bain
Produits destinés exclusivement à un usage personnel.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Paiement exigible immédiatement.
La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les délais sont indiqués avant validation.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.
En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat.
Le transfert des risques intervient à réception.
Vente internationale
Des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés hors France.
Ils restent à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception.
Les produits doivent être :
- non utilisés
- non immergés
- non portés ni lavés
- en parfait état
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais pour le consommateur.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus :
- usure normale
- choc
- mauvaise utilisation
- modification du produit
ARTICLE 8 – INTERDICTION DE REVENTE
Toute revente ou distribution sans contrat de distribution officiel signé avec AIR-FINS est strictement interdite.
Toute violation pourra entraîner :
- suspension du compte
- annulation des commandes
- action en concurrence déloyale
- action en contrefaçon
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque AIR-FINS et ses logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 10 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut saisir le médiateur suivant :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose :
- d’un droit d’accès
- de rectification
- d’effacement
- d’opposition
- de limitation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement et aux obligations légales.
Une Politique de Confidentialité distincte est disponible sur le Site.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.